Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mai 2020

BILLY est un service de mobilité électrique proposé par Billy SPRL, société belge immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0674377256 dont le siège social est situé Rue Guillaume Tell 59B, 1060 Sint-Gillis, Belgique (« Nous », « BILLY »).

Nous avons créé un réseau de partage de vélos électriques via une application mobile (« Application ») permettant aux utilisateurs de localiser, louer et utiliser des vélos électriques (« Billy ») parmi les emplacements disponibles (« Service Billy »). Le Service Billy est conçu pour offrir à ses utilisateurs (« Utilisateurs » ou « Vous ») un moyen de transport avec des vélos électriques via un modèle de location libre-service à court terme. Nous disposons d'un site web interne à l'adresse https://billy.bike (« Site »), ainsi que de toutes les applications, widgets, logiciels, outils et autres services associés que nous fournissons et sur lesquels un lien vers la présente politique est affiché.

La présente Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires incorporées par référence dans les présentes (ci-après dénommées la « Politique ») régissent, après leur acceptation par l'Utilisateur, notre collecte, notre stockage et notre utilisation des Informations personnelles, telles que définies ci-dessous, auprès des Utilisateurs qui se sont inscrits aux services fournis par BILLY — à savoir le Service Billy, le Site, l'Application et tout accès via des Sites tiers (collectivement les « Services ») — et les visiteurs, qu'ils soient Utilisateurs ou non, du Site ou de l'Application, (« Visiteurs ») (ensemble, « Vous », « Votre » ou « Utilisateurs »).

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et veillons à la protection des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, en ligne comme hors ligne, comme une priorité. Pour toute question concernant notre politique, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].

Tout accès et utilisation du Service Billy implique le respect de la présente Politique par l'Utilisateur. Les Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'accès et l'utilisation du Service Billy, sont fournis uniquement sous réserve de l'acceptation par l'Utilisateur de la présente Politique ainsi que des Conditions générales disponibles à l'adresse https://billy.bike/terms-and-conditions/.

Votre utilisation des Services et les informations personnelles que vous fournissez via ceux-ci sont soumises aux conditions de la présente Politique et des Conditions d'utilisation de BILLY. En acceptant la présente Politique lors de votre inscription, l'Utilisateur reconnaît l'avoir lue, comprise et acceptée. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées de la manière décrite dans la présente Politique, veuillez ne pas utiliser les Services.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou les services, veuillez contacter BILLY par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 2 588 03 30.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le terme « Informations personnelles », tel qu'utilisé dans la présente Politique, désigne les informations permettant d'identifier spécifiquement une personne, telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse courriel. Les Informations personnelles comprennent également les informations relatives à ses activités, telles que son utilisation de nos Services, ainsi que ses données démographiques, telles que sa date de naissance, son sexe, sa zone géographique (y compris sa localisation) et ses préférences, lorsque ces informations sont liées à des Informations personnelles permettant d'identifier cette personne.

DONNÉES AGRÉGÉES ANONYMES :

Les données anonymes sont des informations (initialement personnellement identifiables ou non) utilisées ultérieurement sous forme agrégée. Bien que les données anonymes puissent être basées en partie sur des données personnelles, elles ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons collecter des données anonymes, que vous soyez Membre ou non. Nous et/ou des tiers fournissant des services en lien avec les Services pouvons utiliser des données anonymes à diverses fins, notamment pour analyser l'utilisation des Services, ainsi que vos centres d'intérêt et votre comportement.

INFORMATIONS COLLECTÉES PAR BILLY :

Collecte d'informations fournies volontairement

Informations fournies par l'utilisateur. Lorsque vous vous inscrivez et créez un compte (« Compte Utilisateur »), utilisez ou visitez les Services, ou nous contactez par e-mail ou par tout autre moyen pour quelque raison que ce soit, vous pouvez être amené à fournir des Informations Personnelles à BILLY. Des Informations Personnelles peuvent également être collectées si vous les fournissez dans le cadre de la création d'un profil ou d'un groupe, de la publication de commentaires, de la publication de contenu, de l'envoi d'un e-mail ou d'un message à un autre Utilisateur ou de la participation à toute fonctionnalité des Services. De plus, nous pouvons occasionnellement collecter d'autres Informations Personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre participation à des offres promotionnelles et autres activités sur les Services. Si vous utilisez les Services avec votre appareil mobile, nous pouvons avoir accès à votre numéro de téléphone, à votre identifiant unique d'appareil ou à d'autres informations permettant d'identifier de manière unique chaque smartphone ou appareil mobile.

Informations de paiement. Si vous achetez des services ou des produits via les Services, nous collecterons les informations de facturation et financières nécessaires au traitement de vos factures, notamment vos adresses postale et électronique. Nous pouvons également recevoir les informations de facturation et de paiement que vous nous fournissez lors du traitement de votre achat par un tiers.

Service d'invitation. BILLY peut proposer un service d'invitation pour informer un ami des Services. Si vous choisissez d'utiliser notre service d'invitation pour informer un ami des Services, nous pouvons vous demander les informations nécessaires à l'envoi de l'invitation, telles que l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone de votre ami. Nous pouvons également vous offrir la possibilité d'inviter votre ami via des services tiers tels que Facebook, Instagram ou Twitter. Nous enverrons automatiquement à votre ami un e-mail ou un SMS unique l'invitant à essayer le Service. En fournissant les adresses e-mail ou les numéros de téléphone de non-utilisateurs, vous reconnaissez avoir le droit de le faire et que ces informations peuvent également être transmises au service tiers que vous avez désigné pour contacter le non-utilisateur. Nous stockons et utilisons ces informations pour envoyer cette invitation, pour inscrire un ami si votre invitation est acceptée et pour suivre le succès de notre service d'invitation. Votre ami peut nous contacter à l'adresse [email protected] pour demander la suppression de ces informations de notre base de données.

Informations collectées passivement

Informations collectées automatiquement. Lorsque vous utilisez les Services, certaines informations sont également collectées automatiquement, telles que votre adresse IP (Internet Protocol), votre système d'exploitation, le type de navigateur, l'adresse d'un site web référent et votre activité sur les Services. Nous traitons ces informations comme des Informations Personnelles si nous les combinons ou les associons à l'une des informations d'identification mentionnées ci-dessus. Dans le cas contraire, elles sont utilisées uniquement de manière agrégée et ne sont pas considérées par BILLY comme soumises aux restrictions de la présente Politique de confidentialité.

Cookies et informations GIF invisibles. Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations grâce à l'utilisation de cookies et/ou de GIF invisibles. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur d'un utilisateur à la demande d'un site web afin de lui permettre de reconnaître les utilisateurs qui l'ont déjà consulté et de conserver certaines informations telles que les préférences et l'historique des utilisateurs. Si nous combinons des cookies ou les lions à des informations personnelles, nous les traiterons comme telles. Les GIF invisibles (également appelés « bugs web » ou « balises web ») sont de petites images graphiques invisibles qui peuvent être utilisées par les Services ou dans les e-mails relatifs aux Services pour collecter certaines informations et surveiller l'activité des utilisateurs sur les Services. Ils peuvent être combinés avec votre adresse IP ou d'autres informations que nous avons recueillies concernant l'utilisation des Services par un utilisateur. Si vous souhaitez bloquer, supprimer ou être averti de la présence de cookies, veuillez consulter les instructions ou l'écran d'aide de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions. Cependant, si un navigateur est configuré pour refuser les cookies ou si un utilisateur refuse un cookie, certaines parties des Services peuvent ne pas fonctionner correctement. Par exemple, vous ne pourrez peut-être pas vous connecter et ne pourrez peut-être pas accéder à certaines fonctionnalités des Services.

Informations de localisation. BILLY peut proposer des fonctionnalités conçues pour vous aider à utiliser les Services, telles que la localisation des Billys disponibles sur le réseau, notamment en fonction de votre localisation, en tout ou partie. Vous aurez la possibilité d'accepter les services de localisation, généralement via un écran d'inscription sur l'Application. Si vous choisissez d'activer les services de localisation, nous pouvons collecter votre localisation à partir des informations fournies par vous ou votre appareil mobile, y compris, si disponibles, le GPS, l'adresse IP ou les informations relatives à l'antenne-relais. Si vous, en tant qu'Utilisateur, n'acceptez pas les services de localisation, vous pourriez ne pas avoir accès aux fonctionnalités nécessaires à l'utilisation des Services.

Nous utilisons des outils d’analyse pour suivre la façon dont vous arrivez sur notre site et pour comprendre comment vous utilisez le site après votre arrivée.

Informations provenant d'autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant, y compris des informations personnelles, de tiers et de sites web tiers (par exemple, Facebook, Twitter, etc.) (« Sites tiers »), conformément aux politiques et conditions de ces sites tiers. BILLY peut combiner ces informations avec d'autres informations personnelles vous concernant que nous conservons. Dans ce cas, la présente Politique régit toute information combinée que nous conservons sous une forme personnellement identifiable.

LA FAÇON DONT BILLY UTILISE ET DIVULGUE LES INFORMATIONS :

En général, nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour traiter vos demandes ou transactions, vous fournir les informations ou services que vous demandez, vous informer d'autres informations, événements, promotions, produits ou services susceptibles de vous intéresser, faciliter votre utilisation, ainsi que notre administration et notre fonctionnement des Services, et aux fins pour lesquelles ces informations ont été fournies. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons :

pour vous envoyer un e-mail de bienvenue et pour vous contacter au sujet de votre utilisation des Services, pour fournir d'autres services, produits ou informations que vous demandez et pour effectuer toute transaction en rapport avec ceux-ci ;

pour permettre votre utilisation des Services, y compris pour déterminer votre éligibilité au service et votre solvabilité, accéder à vos dossiers de sécurité de conduite et obtenir une assurance ;

pour répondre à vos e-mails, soumissions, commentaires, demandes ou plaintes ;

pour demander des commentaires et nous permettre de développer, personnaliser et améliorer les Services ;

pour vous contacter au sujet de nos services, produits, activités, événements spéciaux ou offres ou de ceux d'un tiers et à d'autres fins de marketing, d'information, de développement de produits et de promotion ;

aux fins spécifiques pour lesquelles les informations ont été fournies ; et

de réaliser une analyse globale de la performance des Services.

BILLY peut utiliser des « cookies » ou des informations GIF claires pour un certain nombre de raisons liées aux Services, notamment pour : (a) mémoriser vos informations afin que vous n'ayez pas à les ressaisir lors de votre visite ou la prochaine fois que vous utilisez les Services ; (b) surveiller les mesures globales d'utilisation du site telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées ; et © suivre vos entrées, soumissions et statuts dans toutes promotions ou autres activités.

Notre politique stipule que les employés, agents et sous-traitants de BILLY doivent justifier d'un motif professionnel légitime pour accéder aux informations personnelles que vous fournissez pour vous inscrire sur le Site et/ou utiliser les Services. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés qui nous fournissent des services, y compris des sous-traitants ou agents externes qui nous aident à gérer nos activités d'information (par exemple, pour le traitement des paiements, les assurances, la recherche de dossiers de conduite, le stockage de données, le service client, la distribution d'e-mails et pour nous aider dans nos actions marketing). Cependant, nous limitons les informations personnelles fournies à ces prestataires à ce qui est raisonnablement nécessaire pour nous fournir un service spécifique et non à d'autres fins, et nous exigeons d'eux qu'ils préservent la confidentialité de ces informations.

Les informations personnelles fournies en ligne peuvent être liées ou fusionnées avec d'autres informations personnelles afin que nous puissions mieux comprendre vos besoins et vous informer sur nos produits ou services et ceux de nos partenaires. De plus, si nous recevons des informations de tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales, nous pouvons les combiner avec les autres informations personnelles que nous conservons à votre sujet. Dans les deux cas, la présente Politique régit ces informations.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles en croyant de bonne foi que nous sommes légalement autorisés ou tenus de le faire, ou que cela est raisonnablement nécessaire ou approprié pour se conformer à la loi ou à une procédure légale ou aux autorités, répondre à toute réclamation ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des Services, de nos utilisateurs, de nos employés ou du public, y compris, sans limitation, pour protéger BILLY ou nos utilisateurs contre une utilisation frauduleuse, abusive, inappropriée ou illégale des Services.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, les informations que vous publiez dans votre profil public et dans toute autre zone interactive des Services seront accessibles aux autres utilisateurs et, dans certains cas, peuvent être accessibles au public et vous fournissez ces informations à vos seuls risques.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans le cadre de la réorganisation, de la réincorporation, de l'acquisition, du financement par emprunt, de la fusion, de la vente des actifs ou de l'entreprise pertinents de BILLY ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle les renseignements personnels sont transférés à un ou plusieurs tiers en tant que l'un de nos actifs commerciaux.

Nous pouvons utiliser les informations de localisation que vous fournissez ou que nous collectons pour vous fournir du contenu et des services en fonction de votre localisation, par exemple pour vous faire des offres en fonction de votre situation géographique.

Nous utilisons toutes les informations que vous fournissez ou que nous collectons et/ou agrégeons pour comprendre et analyser les tendances d'utilisation, les intérêts et les préférences de nos utilisateurs, pour améliorer le fonctionnement et l'apparence des services et pour créer de nouvelles fonctionnalités.

COMMENT BILLY PROTÈGE LES INFORMATIONS :

BILLY met en œuvre des mesures de protection physiques, techniques et administratives commercialement raisonnables pour préserver l'intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez. Vous le faites à vos propres risques et périls. Ceci ne garantit pas que ces informations ne seront pas consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation des mesures de protection physiques, techniques ou administratives de BILLY.

Si BILLY a connaissance d'une faille de sécurité de ses systèmes, nous pourrons tenter de vous en informer par voie électronique via les coordonnées que vous nous avez fournies afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. BILLY pourra également publier un avis sur l'Application et/ou le Site en cas de faille de sécurité. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez être légalement en droit d'être informé par écrit d'une faille de sécurité.

CHOIX QUE VOUS AVEZ CONCERNANT L'UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES :

Vous pouvez bien sûr refuser de partager vos informations personnelles avec BILLY, auquel cas BILLY ne pourra pas vous fournir certaines fonctionnalités des Services. Si vous vous inscrivez comme utilisateur de BILLY, vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos informations de profil et vos préférences à tout moment en nous contactant par e-mail à l'adresse [email protected].

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion promotionnelle et marketing en nous contactant par e-mail à l'adresse [email protected]. Toutefois, cela n'affecte pas notre capacité à vous envoyer des e-mails relatifs à vos services et à votre compte, ni à utiliser vos informations personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez, le traitement de votre désinscription peut prendre jusqu'à dix jours ouvrés. Vous pourriez recevoir des e-mails commerciaux de notre part pendant ce délai.

Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à votre compte ou d'apporter des corrections à vos informations, mais vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe unique et des informations de votre compte à tout moment.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB :

Les Services peuvent être liés à des sites tiers exploités par d'autres sociétés (y compris facebook.com), à des produits ou à des services que nous ne possédons ni n'exploitons. Certains de ces sites tiers peuvent être co-marqués avec notre nom ou notre logo, même s'ils ne sont ni exploités ni gérés par nous. Si vous choisissez de consulter ou d'utiliser des produits ou services tiers, sachez que la présente Politique ne s'applique pas à vos activités ni aux informations que vous divulguez lors de l'utilisation de produits ou services tiers ou de toute autre interaction avec des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et services tiers. De plus, sachez que les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et des services que nous exploitons, mais qui sont régis par des politiques de confidentialité différentes. Nous vous encourageons à consulter attentivement les politiques de confidentialité applicables à tout site web ou service que vous consultez, autres que les Services, avant de fournir des informations personnelles.

SERVICES CONNECTÉS DE TIERS

Nous pouvons autoriser les utilisateurs disposant de comptes sur certains sites tiers (y compris les réseaux sociaux, la recherche, le partage et autres services fournis par des tiers) à contourner les processus d'inscription standard sur nos services. Si vous vous connectez à nos services via un site tiers autorisé, vous pourrez utiliser vos identifiants de connexion tiers pour vous connecter à nos services et publier vos commentaires et toute autre activité sur nos services sur ce site tiers. Nous ne sommes pas responsables du partage, de la publication, des commentaires ou de tout autre contenu ni des pratiques de collecte d'informations sur les sites tiers. Veuillez consulter attentivement leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité avant d'utiliser leurs services et de vous connecter aux nôtres.

En utilisant un site tiers pour vous connecter à nos services, ou en vous connectant à un site tiers, vous nous autorisez à accéder à toutes les informations relatives à votre compte sur ce site tiers, auxquelles nous pouvons accéder via celui-ci, conformément à la présente Politique, et à les utiliser. Pour limiter ou contrôler les informations auxquelles nous avons accès via ce site tiers, ou pour déconnecter ce dernier de nos services, vous devez vérifier (et, le cas échéant, modifier) les paramètres applicables sur le site tiers.

NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS :

La protection de la vie privée des jeunes enfants est particulièrement importante. C'est pourquoi nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans et BILLY ne collecte ni ne conserve sciemment d'informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans, y compris des enfants de moins de 13 ans. Si BILLY apprend que des informations personnelles de personnes de moins de 13 ans ont été collectées dans le cadre des Services sans le consentement parental vérifiable, BILLY prendra les mesures appropriées pour les supprimer. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 13 ans a obtenu un compte utilisateur Billy Brussel, vous pouvez alerter BILLY à l'adresse [email protected] et lui demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant de ses systèmes.

VISITEURS INTERNATIONAUX

Nos services sont hébergés en Europe et sont généralement destinés aux visiteurs européens. Si vous visitez notre site depuis les États-Unis ou d'autres régions dont la législation régissant la collecte et l'utilisation des données peut différer de celle de l'Union européenne, sachez que vous transférez des informations personnelles vers l'Union européenne. En nous fournissant des informations personnelles, vous consentez à leur transfert vers l'Union européenne et à leur utilisation conformément à la présente Politique et au droit applicable.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Cette Politique peut être révisée périodiquement, ce qui sera indiqué par la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Nous ne pouvons vous informer des modifications apportées à cette Politique que par la publication d'une nouvelle politique de confidentialité. Veuillez consulter cette page pour vous tenir informé de toute modification. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation de cette Politique et de toute révision ultérieure. Toutefois, si nous modifions cette Politique d'une manière sensiblement moins restrictive quant à l'utilisation ou à la divulgation de vos Informations personnelles, nous mettrons tout en œuvre pour vous en informer et obtenir votre consentement avant d'appliquer cette modification aux Informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous avant sa date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos Informations personnelles.

Billy COORDONNÉES :

Veuillez contacter BILLY pour toute question ou commentaire concernant cette politique, vos informations personnelles, nos pratiques de divulgation à des tiers ou vos choix de consentement par e-mail à [email protected] ou par courrier à :

Billy SPRL, Rue Guillaume Tell 59B, 1060 Saint-Gilles, Belgique.